Couverture du passif social : IFC / IL

Un contrat d'épargne couvrant vos obligations en matière d'indemnité de fin de carrière (ou licenciement et rupture conventionnelle) transforme une obligation légale en un excellent outil de fidélisation pour vos salariés.

 

Il vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux importants. Votre entreprise a pour obligation légale de verser une indemnité de fin de carrière à vos salariés qui partent à la retraite (loi du 19 janvier 1978, reprise dans le nouveau Code du travail, articles L. 3242-1 et suiv.).

 

Souvent renforcé par la convention collective ou un accord d’entreprise, son financement est une charge importante pour l’entreprise.

 

Aujourd'hui, vous pouvez gérer cette obligation de différentes façons :

  • vous puisez dans votre trésorerie au moment du versement de l’indemnité, en prenant le risque de déséquilibrer vos comptes,
  • vous provisionnez le montant des prochains départs, sans pouvoir le défiscaliser,
  • vous souscrivez un contrat d’assurance spécialement conçu pour répondre à cette obligation et vous bénéficiez d’avantages fiscaux très intéressants, puisque les cotisations versées sur ce contrat sont déductible du résultat imposable de la société et les intérêts financiers ne sont pas imposables.

Enfin, vous valorisez l’actif net de votre entreprise.