MISE EN CONFORMITÉ JURIDIQUE

Tout au long de notre partenariat, notre cabinet s'assurera de la conformité de votre contrat par rapport à la législation.

 

Nous interviendront sur plusieurs domaines : 

  • Conformité de vos garanties par rapport à l'évolution du contrat responsable, ou de l'encadrement par l'Etat,
  • Mise en place juridique de votre contrat : rédaction de la décision unilatérale d'entreprise (DUE), communication auprès des salariés,
  • Processus liés aux dispenses d'adhésion : vérification de la cohérence entre votre DUE et la demande du salarié, mise à disposition des modèles de courriers de dispense,
  • Portabilité : accompagnement dans la gestion des salariés demandant la portabilité des droits,
  • Loi Evin : mise à disposition des garanties identiques pour les anciens salariés.

Que ce soit d'un point de vu juridique ou social, notre cabinet VIDEM intervient sur tous les sujets liés à la protection sociale des salariés.